Entreprise : quel est le rôle du CE ?

Le rôle du CE  consiste en l’établissement d’un théâtre de dialogue et de collaboration entre les parties prenantes au sein d’une entreprise. Le CE est donc un organe tripartite intervenant dans le cadre de l’entreprise. Le CE a été conçu à titre d’interface entre la représentation des employeurs, celle élue par les employés et celle des syndicats. Cette collaboration est relative à l’évolution de la vie (économique et sociale) de l’entreprise. Sa désignation s’acquiert, en principe, par élection. Une notion voisine du délégué du personnel et celui du comité social économique. En France, elle a vu le jour depuis l’année 1945. Par la suite, sa présence est devenue obligatoire après la mise en vigueur d’une loi et  lorsqu’une entreprise dispose plus d’une cinquantaine  de salariés. Leur rôle, leur mandat, leur crédit d’heure,  la législation applicable en la matière demeurent variables suivant chaque pays.

En tant que collaborateur économique et social

En premier lieu, sur le plan économique, le CE agit et intervient dans l’entreprise en tant que conseiller de l’employeur suites aux activités économiques de l’entreprise. Il sera consulté et négocié au préalable et de façon obligatoire en cas de licenciement économique. Idem en cas de difficulté rencontrée  par l’entreprise sur sa situation financière. Idem sur l’introduction de nouvelles technologies, sur toute autre mode de rupture de contrat, sur toute intention d’offrir ou non des formations professionnelles, sur la détermination des dates de congés. Et sur l’aménagement en général des horaires de travail. En second lieu, sur le plan social, le CE est très sollicité et tant attendu pour proposer des activités sociales. Ceci étant, afin d’améliorer les conditions de travail, d’emploi, de vie professionnelle dans l’entreprise. Ce qui  exclut toute activité de nature discriminatoire (tels sur l’âge, sur le sexe, sur la politique, sur la religion, sur les catégories professionnelles) entre collègue de travail. Toutefois, il est à signaler que toutes les activités sociales envisagées doivent être financées via des ressources propres. Cependant, les contributions versées par l’employeur ne sont pas interdites.

Les 3 instances de l’entreprise à ne pas confondre avec le CE

Entre CE et Inspection du Travail: ce dernier se limite à la veille de la bonne application de la législation du travail, tend souvent à  protéger les salariés. Entre CE et Conseil Economique et Social: dans certains pays, ce dernier tend à remplacer et absorber le CE, le Délégué du Personnel et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Un rôle beaucoup plus large. Entre CE et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail: ce dernier est une instance représentative du personnel dans l’entreprise et typiquement français. Il intervient pour établir le dialogue entre employeur et salarié suite aux questions de santé et sécurité de travail. Entre CE et Délégué du Personnel: ce dernier joue un rôle beaucoup plus limité par rapport au CE car il intervient seulement en tant que défenseur des droits individuels ou collectifs des salariés.

En tant que défenseur du droit des salariés

Ce second rôle du CE consiste en la protection des intérêts (droit et obligation) des salariés. Un bon défenseur du droit des salariés doit tout d’abord savoir partager ses avis relatifs aux mesures envisagées en cas de rupture d’un contrat de travail. Ensuite, il doit faire preuve de collaboration avec l’inspection de travail sur toutes revendications liées à l’application du code de travail, du règlement intérieur et de la convention collective. Par la suite, il doit toujours discuter avec l’employeur sur toutes mesures utiles pour améliorer l’organisation et la productivité de l’entreprise. En outre, il doit veiller à l’application des règles d’hygiène et sécurité de ses semblables. Enfin, le CE présentera à l’employeur toutes réclamations relatives aux conditions de travail, à la bonne application de la convention collective, aux catégories et classifications professionnelles,…

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