Une entreprise de construction immobilière peut être retenue comme fautive ou responsable en cas d’incident survenant sur le chantier ou encore en cas de malfaçon. Il est alors de leur intérêt de trouver la meilleure solution permettant d’assurer leurs travaux depuis la conception jusqu’à la remise de clé, en passant par les différentes étapes de construction. Sur ce, on vous invite à découvrir dans cet article les divers types d’assurances pour couvrir les travaux dans une entreprise.
L’assurance décennale, une obligation pour les entreprises
Dans l’univers des travaux d’entreprise et assurance, la garantie décennale ou la garantie responsabilité civile décennale est une formule d’assurance obligatoire qui permet de couvrir les vices, ainsi que les dommages relatifs au chantier et à la construction. Elle permet de couvrir les incidents majeurs pouvant se produire pendant la réalisation des travaux de construction ou de rénovation immobilière, depuis la signature du contrat jusqu’à la réception finale des travaux par le client. Parmi les vices ou défauts de construction, on peut citer à titre d’exemple ceux qui peuvent compromettre la qualité de l’ouvrage et des équipements qui lui sont indissociables. Ainsi, l’assurance décennale vous offre un maximum de couverture en cas de défaut de conception sur le plancher, la charpente, les mûrs, etc. À part cela, elle couvre également les défauts de construction rendant impropre l’ouvrage à sa vocation initiale, autrement dit à l’utilisation à laquelle il est destiné. Elle peut ainsi vous couvrir en cas de mauvaise isolation, en cas d’incendie qui provient d’une installation électrique défaillante, etc.
Travaux d’entreprise et assurance : quid de la garantie du parfait achèvement ?
Dans la majorité des cas, la prestation d’une entreprise de construction va au-delà de la réception des travaux par le maître de l’ouvrage. En effet, suivant les termes et les propos inclus dans le contrat, l’entreprise peut prendre en charge la réparation de tous les problèmes relatifs aux travaux de construction dans les 12 mois qui suivent l’achèvement. À noter que les problèmes peuvent être identifiés et par la suite signalés à la réception du bien immobilier ou durant la première année d’occupation. Quoi qu’il en soit, la garantie du parfait achèvement vous permet de couvrir les travaux, ainsi que les dommages et incidents pouvant survenir durant un délai précis.
La garantie de bon fonctionnement
À part la garantie de parfait achèvement, l’entreprise immobilière est aussi tenue de réparer tous les types de défauts de construction susceptible de compromettre au bon fonctionnement des équipements et des installations, dans les deux ans qui suivent l’achèvement des travaux. Cela dit, il est tout à fait envisageable de souscrire une garantie permettant de prendre en charge ces réparations. Il s’agit entre autres de la garantie de bon fonctionnement, une formule obligatoire dans le cadre des travaux d’entreprise et assurance.
Dans la même catégorie